1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://associationdesjardinsfamiliauxdecolmar.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Association des jardins familiaux de Colmar. 

Contact : assdesjardinsfamiliaux@sfr.fr  — Tél : 0389802830

Adresse : 50 avenue de Rome 68000 Colmar.

Identification de l’entreprise : Association des jardins familiaux de Colmar.

SIREN : 798364584 –  Code APE 9499Z. “Organisations fonctionnant par adhésion volontaire”

Adresse postale : 50 avenue de Rome 68000 Colmar.

Directeur de la publication : – Brauneisen Alexandre

Hébergeur : WP Serveur – 07 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes – Téléphone : 09.72.49.72.64

Délégué à la protection des données : assdesjardinsfamiliaux@sfr.fr


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association des jardins familiaux de Colmar est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Les reproductions, représentations, utilisations et modifications, quel que soit le support, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l’auteur et la source et qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel (excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales) et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité, conditions d’utilisation.

Association des jardins familiaux de Colmar ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://associationdesjardinsfamiliauxdecolmar.fr/.

Association des jardins familiaux de Colmar décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://associationdesjardinsfamiliauxdecolmar.fr/.

Association des jardins familiaux de Colmar s’engage à sécuriser au mieux le site https://associationdesjardinsfamiliauxdecolmar.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association des jardins familiaux de Colmar se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, l’Association des jardins familiaux de Colmar pourra interrompre le site et s’efforcera de vous avertir préalablement.


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://associationdesjardinsfamiliauxdecolmar.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : assdesjardinsfamiliaux@sfr.fr ou à partir de l’onglet « Contact » 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Charte RGPD du 30/09/2018.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

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